Conditions d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services.
Dernière mise à jour : 7 mars 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des API et des produits DeafSync (collectivement, les « Services »). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos Services.
1. Utilisation des services
Vous ne pouvez utiliser nos Services qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services d'une manière qui viole les lois ou réglementations applicables, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou nuit à DeafSync, à ses utilisateurs ou à des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions.
2. Comptes et accès
Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement à [email protected] en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, la technologie, les designs, les logos et les matériaux fournis via nos Services sont la propriété exclusive de DeafSync ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
4. Utilisation de l'API
L'accès à l'API DeafSync est soumis à des conditions supplémentaires précisées dans notre documentation API. Vous vous engagez à utiliser l'API uniquement à des fins d'intégration légales, à respecter les limites de débit et les politiques d'utilisation équitable, et à ne pas utiliser l'API d'une manière susceptible de nuire aux Services ou aux autres utilisateurs.
5. Confidentialité
Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions par référence. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques en matière de données.
6. Avertissements
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. DeafSync ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, sans erreur ou totalement sécurisés. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de votre utilisation des Services.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, DeafSync et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de données, de revenus ou de profits, découlant de ou liés à votre utilisation des Services.
8. Liens tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. DeafSync n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout service tiers que vous visitez.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en mettant à jour la date en haut de cette page. L'utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue l'acceptation des Conditions mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Bénin. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services sera résolu par négociation de bonne foi ou, si nécessaire, devant les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à : [email protected] DeafSync, Cotonou, Bénin, Afrique de l'Ouest.
Consultez également notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous gérons vos données.
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